Politique de confidentialité

Parties et Objet:

ISOART INT SRL (ci-après "ISO'ART®" ou le "Responsable du Traitement")
Romania, JUD. ILFOV, ORŞ. PANTELIMON, STR. INDEPENDENŢEI, NR.6
TVA : RO30295922
Mail : isolabelconstruct@gmail.com
Téléphone : +40742235514

ISO'ART® établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.NERVOMETAL.eu, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par ISO'ART®.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, ISO'ART® détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. ISO'ART® s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

ISO'ART® est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, ISO'ART® s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

Traitement des données personnelles:

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par ISO'ART®, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ISO'ART®, sera conforme à la Loi et au Règlement. Les données à caractère personnel seront traitées par ISO'ART®, conformément aux finalités citées plus bas, via une procédure automatisée.

Finalité du traitement des données personnelles:

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

Assurer l'exécution des services proposés et convenus sur le site.

Fournir nos services conformément aux conditions applicables.

Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de ISOART INT SRL que vous représentez.

Développer et améliorer nos services.

Fournir des informations et des offres aux clients de ISOART INT SRL actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de ISOART INT SRL et non à vous en tant que personne privée.

Données personnelles susceptibles d'être traitées:

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que ISO'ART® recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.

Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

Consentement:

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec ISO'ART®. Tout contrat liant ISO'ART® et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par ISO'ART®, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs:

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à trois ans.

Destinataires des données et divulgation à des tiers:

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de ISO'ART® qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec ISO'ART® dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de ISO'ART®, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. ISO'ART® assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

Data Protection Officer (DPO):

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : DENKO NIK SRL avec la personne désignée de cette société, pour cette mission.

Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : dpodenkonik@gmail.com. 

DENKO NIK SRL est également le créateur de ce site Internet.

Droits des Utilisateurs:

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : isolabelconstruct@gmail.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante :
Romania, JUD. ILFOV, ORŞ. PANTELIMON, STR. INDEPENDENŢEI, NR.6

a. Droit d'accès:
Conformément à l'article 15 du Règlement, ISO'ART® garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

Les finalités du traitement ;

Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification:
ISO'ART® garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées sont automatiquement corrigées ou effacées.

c. Droit à l'effacement:
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les hypothèses suivantes :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

L'Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

L'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l'Utilisateur exerce son droit spécifique d'opposition en matière de prospection ;

Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le Responsable du traitement est soumis.

Le traitement effectué n'est pas nécessaire :

À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

Au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du Traitement est soumis ;

À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit de limitation du traitement:
L'Utilisateur peut solliciter la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés ci-après :

Si l'Utilisateur conteste l'exactitude d'une donnée et uniquement le temps que ISO'ART® contrôle celle-ci ;

Si le traitement est illicite et que l'Utilisateur préfère la limitation du traitement à l'effacement ;

Si les données personnelles ne sont plus nécessaires à ISO'ART® mais encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

Si l'Utilisateur s'est opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du Règlement, et uniquement le temps que l’on vérifie si les motifs légitimes poursuivis par ISO'ART® prévalent sur ceux de l'Utilisateur.

e. Droit d'opposition:
L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles dans les situations suivantes :

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement (article 6, §1, e du Règlement) ou au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (article 6, §1, f du Règlement), à condition que les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de l'Utilisateur.

Lorsque le traitement a pour finalité la prospection.

f. Droit à la portabilité:
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de ISO'ART® les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ISO'ART® y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données s'applique sans préjudice du droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Sécurité des données:

ISO'ART® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des traitements et des données collectées, au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger adaptés au risque.

ISO'ART® prend les mesures nécessaires pour sécuriser les données personnelles des Utilisateurs contre les accès non autorisés, l'utilisation abusive, la divulgation, la perte et la destruction.

Il est toutefois précisé qu'aucun risque n'est totalement écarté, et ISO'ART® ne peut pas garantir une sécurité parfaite des informations transmises ou conservées sur la plateforme.

Cookies et balises (tags) internet:

Le Site peut utiliser les techniques de "cookies" permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Le Site peut utiliser également des balises ("tags") Internet. Celles-ci peuvent être placées tant sur le Site que sur des messages de courriers électroniques que ISO'ART® adresse à l'Utilisateur. Ce type de technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le recours à ces technologies permet d'améliorer l'offre de ISO'ART® en fonction des réponses des visiteurs.

Gestion des Cookies:

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l'Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Plaintes:

En cas de litige ou de contestation, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP).

Coordonnées ANSPDCP:
Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal
Bulevardul General Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, București, cod poștal 010336, România
Telefon: +40.318.059.211
Email: anspdcp@dataprotection.ro
Website: www.dataprotection.ro

Modifications:

ISO'ART® se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des dernières modifications qui seront apportées.

Droit applicable et juridiction compétente:

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par la loi roumaine. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort judiciaire du siège social de ISO'ART®.

Mise à jour le 21 août 2024